Statuts

Notre association à pour but principale de défendre le pastoralisme, le biotope et l'environnement.

STATUTS ACTUEL:

ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant pour titre: ASSOCIATION de la VALLEE du LYS.

ARTICLE 2 Cette association a pour but de défendre les intérêts généraux et l’environnement de la vallée du Lis et de ses habitants.


ARTICLE 3 Le siège de l’association est fixé à la mairie de CAZEAUX de LARBOUST - 31 110

Il pourra être transféré : - Par l’assemblée générale

- Par simple décision du bureau (la ratification par l'A-G sera nécessaire)

ARTICLE 4 Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle fixée par le bureau et proposé par l’A-G.

ARTICLE 5 La qualité de membres se perd :

- par la démission qui doit être adressée au bureau

- par le décès

- par le non-paiement de la cotisation dans le délai de 6 mois après la date d'exigibilité.

ARTICLE 6 Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations

- les subventions éventuelles

- toutes ressources autorisées par la loi

ARTICLE 7 L’assemblée générale élit à la majorité le bureau : le président, le trésorier, le trésorier.

Le bureau est renouvelé par tiers chaque année

- la première année, le poste de secrétaire

- la deuxième année, le poste de trésorier

- la troisième année, le poste de Président

A ces élections, les membres de l’association peuvent voter par procuration en cas d'absence, chaque membre ne pourra disposer que de deux procurations.

En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 8 Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président.

ARTICLE 9 L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres sont prévenus par courrier contenant l’ordre du jour.

ARTICLE 10 Si besoin est ou sur la majorité des membres plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 9.

ARTICLE 11 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901 au décret du 16 aout 1091.

ARTICLE 12 Les personnes voulant faire partie de l’association, doivent être inscrites au rôle des impôts de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation d’une des trois communes du lieu dit

vallée du Lys.

Il y a lieu d’y ajouter conjoints, et enfants.

ARTICLE 13 Considérant l’antériorité du système pastorale, les membres de l’association s’interdisent de porter atteinte au pastoralisme dans la vallée.

Il appartient à chacun de se protéger et de laisser les animaux paitre librement en respectant les lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 14 Les membres de l’association s’engagent à respecter la réglementation en vigueur concernant les engins motorisés sur l’ensemble des chemins et pâturages de la vallée

ainsi que sur la route goudronnée.


STATUTS MODIFICATIFS de L’ASSOCIATION de la VALLEE du LIS

Projet : le 6 aout 2022

ARTICLE PREMIER - Association de la vallée du Lis :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre :

Association de la vallée du Lis - Avalis 31.

L’association possède un numéro de Siret : 912 577 350 00016 et d’un numéro RNA : W31 2000637.

ARTICLE 2 - Dénomination :

Association de la vallée du Lis conserve son appellation, mais à des fins administratifs tels que la simplification du titre de l’adresse mail :

avalis.31110@gmail.com, du site : www.avalis31.fr etc.

Cette appellation à été simplifié en avalis 31. Appellation votée à l’unanimité par les membres du bureau.

ARTICLE 3 - Objet de l’association :

Défense des intérêts généraux, défense de l’environnement et de ses habitants, promulguer le pastoralisme, soutenir ou accomplir des évènements festifs,

sportifs ou tout autre.

ARTICLE 4 - Adresse du siège social / Adresse postale:

Siège social : Mairie de Cazeaux - 31 110 Cazeaux de Larboust.

L’adresse du siège social est maintenue. A des fins pratiques (ex : courrier distribué à la mairie de Cazeaux), le bureau décidera de l’adresse postale pour toutes

correspondance, et sera soumis annuellement à l’approbation des adhérents lors de l’A. G.

Il en sera de même pour la modification de cette adresse.

En l’occurrence, l’adresse postale de l’association est fixée à l’adresse suivante : Mr Sanson Jean-Pierre - Plan de Lis - 31 110 Castillon

ARTICLE 5 - Correspondance :

Contact par courrier envoyé à l’adresse postale ci-dessus.

Contact par courriel à : avalis.31110@gmail.com

Un site à été créé : www.avalis31.fr, afin d’informer à tout à chacun les événements de l’année en cours.

ARTICLE 6 - Durée :

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 - Composition :

L'association se compose d’un conseil d’administration comprenant :

Un Président.

Un Trésorier.

Un Secrétaire.

De membres actifs comprenant :

Les propriétaires terriens ou immobiliers sur la vallée du Lis (Saint-Aventin, Cazeaux et Castillon de Larboust).

Il y a lieu d’y ajouter conjoints, ascendants et descendants.

De membres bienfaiteurs (l’adhésion est soumise dans certain cas à l’accord du bureau).

ARTICLE 8 - Qualité de membres :

Être à jour de sa cotisation annuelle.

Les adhérents participants à l’A.G. sans être à jour de leur cotisation, n’auront pas le droit de parole.

ARTICLE 9 - Membres, cotisations :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.

La cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à la cotisation annuelle.

ARTICLE 10 - Radiations :

La qualité de membre se perd par la démission qui doit être adressée au bureau.

Par le décès.

Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou personnes perturbatrices (l’intéressé(e) ayant été invité à fournir des explications devant le

bureau et/ou par écrit).

Par le non-paiement de la cotisation dans le délai de 6 mois après la date d’exigibilité.

ARTICLE 11 - Affiliation :

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 12 - Ressources :

Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations.

Les subventions de l'État, de la Région, du Département, des communautés de communes et des communes.

De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13 - Assemblée générales ordinaire :

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année à une date sur

proposition du bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de

l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée.

Les adhérents prennent connaissances des évènements de l’année et se prononcent sur les décisions importantes et futures, exposé par le bureau.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les délibérations seront prisent à l’unanimité pour les décisions ordinaires.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 - Assemblées Générales extraordinaire :

Règles spécifiques concernant les A.G.

Ne pourront être provoquées que par le conseil d’administration, déclaré à l’unanimité.

Par un ou plusieurs adhérents, demande adressée par courrier recommandé au Président.

Demande soumise au conseil d’administration, qui prendra la décision de bon ou non recevoir.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les

modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises par le quorum de la moitié + 10 pour les décisions extraordinaires.

ARTICLE 15 - Election du bureau :

L’assemblée générale élit à la majorité le bureau : le président, le trésorier, le secrétaire.

Le bureau est renouvelé par tiers chaque année.

- la première année, le poste de secrétaire

- la deuxième année, le poste de trésorier

- la troisième année, le poste de Président

A ces élections, les membres de l’association peuvent voter par procuration en cas d’absence.

Chaque membre ne pourra disposer que de deux procurations.

En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 16 – Réunion de bureau de l’association :

Le bureau se réunit une fois au moins tous les 12 mois sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 17 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu

à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui

statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport, l’actif conformément à l’article 9 de la loi de 1901

au décret du 16 aout 1091.

ARTICLE 18 -Indemnités :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de

représentation.


ARTICLE 19 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à

fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 20 - Pastoralisme :

Considérant l’antériorité du système pastorale, les membres de l’association s’interdisent de porter atteinte au pastoralisme dans la vallée.

Il appartient à chacun de se protéger et de laisser les animaux paitre librement en respectant les lois et réglementations en vigueur.


ARTICLE 21 - Engins motorisés :

Les membres de l’association s’engagent à respecter la réglementation en vigueur concernant les engins motorisés sur l’ensemble des chemins et pâturages

de la vallée ainsi que sur la route goudronnée.

ARTICLE 22 - Libéralités :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des

libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Fait à Cazeaux de Larboust, le … / … / 2022 Le Président

fin.